Statuts de la Société franco-allemande Wetzlar e. V

§ 1 Dénomination, siège social, exercice social

L'association porte le nom Deutsch-Französische Gesellschaft Wetzlar eV L'association est basée à Wetzlar/Lahn. Elle a été inscrite au registre des associations près le tribunal de district de Wetzlar sous le n° VR 477 le 6 août 1956. L'exercice social est l'année civile

§ 2 Objet de l'association

Le but de l'association est de promouvoir la compréhension franco-allemande, en particulier la coopération et l'amitié dans les domaines culturel, économique, politique et social. L'association soutient activement l'unification européenne et le partenariat existant. L'association travaille exclusivement de manière non partisane et non confessionnelle. et à des fins directement non lucratives au sens de l'Ordonnance sur les non-lucratifs. Les fonds de l'association ne peuvent être utilisés qu'à des fins statutaires ; Les membres ne reçoivent aucun avantage de l'association.

§ 3 Adhésion

L'association se compose a) de membres à part entière

Les membres ordinaires peuvent être des personnes physiques, des personnes morales, des collectivités territoriales dotées ou non de la personnalité juridique ainsi que des groupements de personnes. Les communautés de personnes, personnes morales, etc. ne disposent que d'une seule voix lors du vote. b) Membres d'honneur Peuvent être élus membres d'honneur par l'Assemblée générale à la suggestion du conseil d'administration le fera. La qualité de membre honoraire dure à vie. Les membres honoraires sont exonérés du paiement de la cotisation, mais jouissent des droits d'un membre à part entière.

§ 4 Acquisition de l'adhésion

Toute personne peut devenir membre de l'association sans distinction de profession, de race, de religion ou de nationalité Admission a) La demande d'adhésion doit être adressée par écrit au conseil d'administration de l'association qui décide de l'admission à la majorité simple. b) Les jeunes de moins de 18 ans doivent joindre à leur demande d'admission la déclaration écrite de consentement de leurs tuteurs légaux. c) Si le Bureau Exécutif refuse l'admission, le candidat peut soumettre sa demande d'adhésion à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire pour décision dans le délai qui statue sur la demande à la majorité simple des voix.

§ 5 Frais d'adhésion

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale. La cotisation est différente pour les particuliers, les couples mariés et les jeunes La cotisation pour l'année civile en cours est payable avant le 31 mars. Les membres ne reçoivent aucune part excédentaire et, en leur qualité de membres, aucun autre bénéfice des fonds de l'association.

§ 6 Fin de l'adhésion

La qualité de membre prend fin par démission ou radiation.La démission n'est admise qu'à la fin d'un exercice social et doit être déclarée au conseil d'administration par lettre recommandée moyennant un préavis de trois mois. Le conseil d'administration décide des exceptions.L'exclusion peut avoir lieu si les intérêts de l'association sont violés à plusieurs reprises - malgré les avertissements. Le préalable est une demande écrite d'un membre de l'association, la personne à exclure doit avoir la possibilité de s'exprimer. 2/3 des voix de l'ensemble du conseil d'administration sont nécessaires pour l'exclusion. La personne concernée a le droit de faire opposition dans les 14 jours suivant la réception de la décision du Conseil de gestion. L'assemblée générale suivante statue sur l'opposition à la majorité simple. L'opposition n'a pas d'effet suspensif, celui qui quitte l'association n'a aucun droit sur les biens de l'association.

§ 7 organes de l'association

Les organes de l'association sont a) l'assemblée générale b) le conseil d'administration

§ 8 Assemblée Générale

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. L'assemblée générale ordinaire de l'association doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent la clôture d'un exercice. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le conseil d'administration selon les besoins ou sur décision écrite. demande d'au moins 1/10 des membres effectifs. La demande doit être motivée. L'assemblée générale doit être convoquée par convocation écrite au moins trois semaines à l'avance, mentionnant l'ordre du jour. En cas d'urgence, les demandes d'extension de l'ordre du jour peuvent être faites avant le début de l'assemblée générale, et l'assemblée générale décide ensuite de leur approbation à la majorité simple. Les propositions soumises par écrit au conseil d'administration avant la fin de l'exercice sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale est présidée par le premier président ou , en cas d'empêchement, son suppléant ) Approbation du rapport annuel de l'exercice écoulé, b) Approbation des comptes annuels et quitus au Conseil d'administration, c) Approbation du budget de l'association présenté par le Conseil d'administration Directeurs et détermination des droits d'entrée et Cotisations, d) élection du directoire, le cas échéant, e) élection de deux commissaires aux comptes L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Elle prend ses résolutions à la majorité simple des voix, sauf disposition contraire des statuts. En cas d'égalité, la voix du 1er président est prépondérante, les résolutions et les votes sont pris à main levée. Si plus de la moitié des membres le demandent, les votes et résolutions doivent être effectués au scrutin secret avec bulletins de vote.L'élection des membres du conseil d'administration se fait toujours au scrutin secret à signer. Les résolutions doivent être consignées textuellement dans le procès-verbal.

§ 9 Conseil d'administration

Le conseil se compose de (a) le conseil exécutif b) le conseil élargi. Le directoire se compose a) du 1er président b) du 2ème président c) du trésorier d) du secrétaire Le directoire élargi se compose a) du directoire b) de cinq assesseurs, chacun d'entre eux étant affecté à un membre du directoire et à qui le membre respectif du conseil d'administration peut déléguer des tâches c) le trésorier adjoint d) le secrétaire adjointLe conseil doit préparer et mettre en œuvre les résolutions de l'assemblée générale ; il gère les affaires courantes.Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale tous les deux ans. La réélection des membres du conseil est permise Le conseil est convoqué par le 1er président en tant que de besoin et avec communication de l'ordre du jour. Le Conseil d'administration adopte ses résolutions à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du premier président est prépondérante. En cas de démission d'un administrateur en cours de mandat, le conseil peut être complété par une résolution jusqu'à la plus prochaine assemblée générale parmi les membres. Si plus de la moitié des membres du conseil démissionnent en cours de mandat, le reste du conseil doit convoquer une assemblée générale extraordinaire pour élire un nouveau conseil.Le conseil peut également prendre des résolutions par écrit ou par téléphone. Dans ce cas, les résolutions doivent être confirmées par écrit et le secrétaire doit tenir un procès-verbal des réunions du conseil d'administration. Les décisions doivent être prises textuellement. La signature est faite par le secrétaire et le président de l'assemblée.Le conseil peut nommer des comités de travail parmi les membres de la société pour la soutenir et mandater des membres individuels du conseil avec des domaines spécifiques tels que le travail de presse, les échanges d'étudiants, le soutien aux visiteurs, la semaine de randonnée, expositions d'art, soutien au travail des groupes de jeunesse et sportifs.

§ 10 Dissolution de l'association

Seule l'assemblée générale peut décider d'une motion de dissolution de l'association. La majorité des ¾ des voix valables est requise pour la décision avec la présence d'au moins la moitié des membres habilités à voter. Si l'assemblée n'a pas atteint le quorum, une deuxième réunion sera convoquée, indiquant l'objet et la notification du déroulement infructueux de la première réunion. La deuxième assemblée est valable quel que soit le nombre de membres présents.En cas de dissolution de l'association, le premier président, ou en cas d'empêchement, le trésorier, devient le liquidateur Wetzlar pour l'utiliser à des fins caritatives.

§ 11 Modification des statuts

La modification des statuts ne peut être décidée que par une résolution des 2/3 des membres présents en assemblée générale.

§ 12 vérificateur de caisse

Deux commissaires aux comptes sont élus en assemblée générale ordinaire. Vous êtes responsable du contrôle permanent de la comptabilité et de la trésorerie ainsi que du contrôle des comptes annuels. Un membre du conseil d'administration ne peut pas être commissaire aux comptes. La réélection d'un ou des deux vérificateurs de caisse est autorisée.



§ 13 disposition finale

Les présents statuts entrent en vigueur dès l'inscription au registre des associations. Dans le même temps, tous les statuts et amendements précédemment adoptés ne sont plus en vigueur.

28.09.2015